Les Grandes lignes de la table de concertation n°32, 33 et 34

Pour favoriser le relai d’informations auprès des acteurs du territoire, l’OBV Lac-Saint-Jean a développé les Grandes lignes de la table de concertation. Ce document présente un résumé des sujets abordés par les acteurs de l’eau lors des rencontres de la table de concertation.

Tenue les 23 mars, 12 avril et 27 mai 2021, en ligne.

Grand thème: Les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH)

Mise en contexte

En 2017, le gouvernement du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (R.L.R.Q. chap. M-11.4) ce qui a entraîné la modification de plusieurs lois afin d’instaurer un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques. Les Organismes de bassin versant (OBV) ont alors reçu le mandat d’élaborer et de mettre à jour des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) d’ici le 15 juin 2021. Ceux-ci seront intégrés dans le Plan directeur de l’eau (PDE).

Les OCMHH doivent être réalisés en concertation avec les acteurs du territoire et être en cohérence avec la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). La portée des OCMHH est ainsi appliquée à l’échelle des bassins versants et des zones de GIRE. Ils adressent la conservation des milieux humides et hydriques en précisant les éléments à protéger, à restaurer ou à utiliser durablement. Les OCMHH visent à favoriser le maintien d’une variété de fonctions et de services écologiques en plus de lutter contre les changements climatiques et le déclin de la biodiversité.

De plus, les OCMHH permettent d’orienter les MRC dans la réalisation de leur Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Ces plans régionaux encadreront la conservation à l’échelle des écosystèmes. Les OCMHH et les PRMHH sont réalisés en parallèle et sont complémentaires.

Les OCMHH doivent:

  • être au nombre minimal d’un pour les milieux humides et d’un pour les milieux hydriques;
  • être de niveau stratégique;
  • favoriser le maintien d’une variété de fonctions et de services écologiques, en plus de lutter contre les changements climatiques et le déclin de la biodiversité au bénéfice des générations actuelles et futures;
  • être réalisés en concertation avec les acteurs de l’eau du territoire;
  • être en cohérence avec la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE);
  • être appliqués à l’échelle des bassins versants ou de la zone de gestion intégrée des ressources en eau (ZGIE);
  • minimalement être spécifiques et mesurables et ils devraient idéalement être accessibles, réalistes et temporellement définis;
  • inclure une ou plusieurs actions découlant de chacun des objectifs, incluant les autres composantes du plan d’action, soit le responsable se portant volontaire, un échéancier, etc.
Les étapes réalisées avant les rencontres no32 et no33

Arrimage de l’élaboration des PRMHH et des OCMHH : Collaboration entre les OBV et des MRC de la région
Dès la réception du mandat, en juillet 2019, l’OBV Lac-Saint-Jean et l’OBV Saguenay se sont rapidement entendus pour collaborer afin d’uniformiser leurs démarches, partager les ressources et éviter de sursolliciter les acteurs communs. Cette collaboration était de plus cohérente avec les principes de la gestion intégrée des ressources en eau car les territoires des deux OBV correspondent au bassin versant de la rivière Saguenay.
Les OCMHH et les PRMHH étant deux mandats complémentaires, il était important que les OBV et les MRC de la région collaborent pour faciliter l’arrimage et la cohérence. Un comité de suivi technique (CST) a alors été mis en place. Des rencontres ont eu lieu tout au long de l’élaboration des OCMHH, de septembre 2019 jusqu’en mai 2021.

Comité d’experts régional
En mars 2020, les OBV Lac-Saint-Jean et Saguenay ont mis en place un comité d’experts régional. L’objectif était de conseiller les OBV sur la méthodologie pour identifier les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques. Les experts ont notamment souligné l’importance de considérer autant les réalités écologiques (fonctions et services écologiques) que les réalités anthropiques.

Portrait écologique
Avec le soutien du comité d’experts régional, les OBV ont développé des indices cartographiques pour étudier la capacité des milieux humides et hydriques à fournir les fonctions et services écologiques à l’échelle des bassins versants ou de la ZGIE.

Portrait anthropique
En janvier et en février 2021, une centaine de représentants de 7 secteurs d’intérêt ont été consultés. En plus d’être informés sur l’importance des milieux humides et hydriques, ils ont identifié parmi les services écologiques les plus importants, les localisations où ces services devraient être conservés ainsi que les perceptions de freins et leviers à la conservation.

Bien que les premières étapes de la démarche aient été faites conjointement avec l’OBV du Saguenay, la concertation a été faite séparément. au moins un employé de chaque OBV a toutefois assisté aux rencontres de concertation en tant qu’observateur.

Rencontre no32 – Prioriser les services écologiques prioritaires (23 mars 2021)

Lors de la rencontre, les membres de la Table de concertation ont été invités à identifier les services écologiques à partir desquels l’équipe de l’OBV Lac-Saint-Jean proposera des mises à jour ou de nouveaux objectifs pour le plan directeur de l’eau qui seront présentés, discutés et bonifiés lors de la 33e rencontre. Pour accompagner les membres dans la réflexion, un document d’information leur a été transmis, il contenait les problèmes et les objectifs prioritaires du PDE, ainsi qu’un résumé des portraits écologiques et anthropiques.

Les membres ont identifié 5 services écologiques des milieux humides et hydriques à conserver en priorité :

2-Régulation des conditions naturelles de l’eau

4-Régulation des cycles et des flux hydrologiques

8-Lutte contre la pollution chimique de l’eau 

9-Maintien des populations et des habitats (fauniques et floristiques)

12-Approvisionnement en eau douce

Les étapes réalisées avant les rencontres no33 et no34

Cette rencontre avait pour but de déterminer les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques qui seront inscrits dans le PDE. Au moins un objectif doit être adressé respectivement aux milieux hydriques et aux milieux humides.

Afin de bonifier les OCMHH préliminaires, les membres ont été répartis dans 3 groupes de travail pour une activité de concertation de type World Café*.

Sujets des 7 objectifs préliminaires sont:

  • la rive
  • l’eau potable
  • l’espace de liberté des cours d’eau
  • l’intégrité écologiques des petits cours d’eau, l’intégrité des lacs à fort potentiel récérotouristiques,
  • les milieux humides contribuant à la quantité de l’eau et aux habitats,
  • aucune perte nette des milieux humides et hydriques et la représentativité des sous-types écologiques.

Le travail s’est poursuivi à distance dans les jours suivants. L’OBV a transmis un bilan des discussions qui ont eu lieu pour chaque objectif et les membres ont pu continuer leur réflexion grâce à un sondage et un document de travail collaboratif.

Entre les rencontres no33 et no34

Après la rencontre no33, les membres ont pu apporter des améliorations aux OCMHH. Une rencontre a également eu lieu avec les MRC afin de recueillir leurs commentaires et leurs préoccupations.

Finalement, 4 objectifs ont été retenus sur les thèmes de la rive, de l’eau potable (souterraine et de surface) et des habitats (fauniques et floristiques). 

Élaboration des actions associées aux OCMHH (mai 2021)

Trois rencontres de travail, portant chacune sur un des thèmes mentionnés ci-dessus, ont eu lieu les 12, 13 et 18 mai 2021 avec les acteurs du territoire afin d’élaborer les actions associées aux OCMHH. À noter que certains acteurs ont participé à plusieurs rencontres. Au total, les participants ont identifié :

 

*Le World Café est une méthode basée sur le pouvoir de la conversation qui permet aux participants d’échanger leurs idées en circulant entre de multiples petits groupes pour des conversations d’une vingtaine de minutes. Les conversations s’articulent autour de questions fondamentales pour le groupe (France Lefebvre, CRHA, https://ordrecrha.org).

Rencontre no34 – Validation des OCMHH (27 mai 2021)

Les OCMHH et les actions associées ont été présentés aux membres de la table de concertation qui les ont approuvés. Par la suite, ils ont été transmis au MELCC pour approbation le 15 juin 2021. Une fois validés par ce ministère, ils pourront être ajoutés au PDE ou remplaceront les objectifs de conservation déjà présents. Le tableau ci-dessous, recense les 4 objectifs de conservation des milieux humides et hydriques transmis au MELCC.

Pour plus d’informations sur la démarche d’élaboration des OCMHH et consulter le plan d’action complet, téléchargez le document ci-dessous.

bilan de l’élaboration des OCMHH de la zone Lac-Saint-Jean.

 

TÉLÉCHARGER LES GRANDES LIGNES des TC 32 à 34

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