Modernisation de la LQE et report de la loi sur les milieux humides

Au cours de la dernière semaine de février, le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a fait deux annonces importantes : une refonte de la Loi sur la qualité de l’environnement et un report de l’adoption de mesures permanentes pour protéger les milieux humides.

Modernisation de la LQE

D’abord, la Loi sur la qualité de l’environnement devra être modernisée puisque celle-ci est entrée en vigueur en 1972. À l'époque, les demandes pour des certificats d’autorisation étaient assez rares comparativement à aujourd'hui. Plus de 5000 autorisations sont maintenant demandées chaque année. Les certificats d’autorisations sont obligatoires préalablement à la réalisation de certains travaux ou activités et sont octroyés si l’analyse des projets démontre qu’ils sont acceptables sur le plan environnemental. Le ministre Heurtel souhaite obtenir un processus plus efficace afin de diminuer la redondance et les délais de ces autorisations : «Cette approche permettra au ministère […] de concentrer ses efforts sur les projets ayant des impacts importants sur l'environnement, d'alléger et de clarifier le traitement des demandes pour les projets ayant peu d'impact». Il tient cependant à préciser que cette modernisation permettra de maintenir des standards élevés en matière de protection de l’environnement.

Report des mesures permanentes pour protéger les milieux humides.

D’autre part, le gouvernement a annoncé que l’adoption des mesures permanentes pour protéger les milieux humides sera reportée de trois ans. En 2012, le gouvernement libéral avait adopté le projet de loi 71 permettant au ministère d’exiger une compensation pour la perte des milieux humides. Cette loi devait prendre fin en avril 2015 puisque cela aurait laissé suffisamment de temps pour concevoir et adopter des mesures permanentes. Toutefois, le travail n’a pas été complété et un délai supplémentaire est nécessaire.

Selon Christian Simard, directeur du groupe Nature Québec, les parties prenantes auraient été consultées à plusieurs reprises, des recommandations ainsi que des orientations avaient été discutées et un projet de loi était prêt à être déposé. Selon lui, le report de trois ans pour l’adoption des mesures permanentes pour protéger les milieux humides ne serait pas justifié.

Dans cette même orientation, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) dénonce ce report et juge que le projet de loi devrait être adopté au plus tard en avril 2015. Selon Jean-Paul Raîche, 1er vice-président du ROBVQ, «Il faut cesser de reporter l’adoption d’une loi comme nous le faisons depuis 2006. […] Ce nouveau report de trois ans permettra la destruction et la perturbation de nombreux milieux humides. C’est inacceptable dans un contexte où nous savons que dans certains bassins versants, ces écosystèmes couvrent maintenant moins de 2% du territoire». De plus, en décembre dernier, le Forum sur les milieux humides a permis d’exposer les attentes des intervenants de chacun des secteurs d’activité et de discuter de pistes de solutions. Un document avait par la suite été produit et transmis au gouvernement afin de lui préciser des éléments à considérer pour le projet de loi.

Enfin, pour le ROBVQ, cette annonce est très surprenante puisque que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, monsieur Laurent Lessard et le ministre de l’Environnement, M. David Heurtel ont réitéré la même journée que le gouvernement s’engageait à préserver la biodiversité.  Ainsi, il est contradictoire de vouloir préserver la biodiversité sans prendre des mesures pour protéger les milieux humides considérant que ceux-ci servent de zones d’alimentation et de reproduction à de nombreuses espèces en plus de fournir une multitude de services écologiques.

Pour en savoir plus :

La modernisation de la LQE : 

Le report de la loi sur les milieux humides

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