Installations septiques

Informations

L’Importance d’une installation septique conforme

Les résidences qui ne sont pas raccordées au réseau d’égouts se doivent d’utiliser une installation septique afin d’évacuer et de traiter les eaux usées produites. L’installation conforme et l’entretien adéquat de l’installation septique permettent d’éviter des conséquences importantes et variées : la contamination de l’eau, la contamination des sols, des refoulements d’égouts dans la résidence, dégradation des milieux naturels, diminution de la valeur de la propriété, impact sur la santé, etc. 

 

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des résidences isolées

Ce sont les municipalités qui ont la responsabilité de faire appliquer le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22). Ce règlement vise à prévenir les risques de contamination de l’environnement. Il encadre la conception, la construction et l’exploitation des installations d’assainissement des eaux usées des résidences isolées. Les municipalités accordent des permis pour la mise en place d’une nouvelle installation ou la mise à niveau d’une ancienne installation. De l’information est disponible sur le site Internet du Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC).

 

Un Règlement municipal ayant pour objet le bon fonctionnement des installations septiques

En 2014, OBV Lac-Saint-Jean a produit un Guide pour la mise en place d’un règlement municipal ayant pour objet le bon fonctionnement des installations septiques avec la collaboration de la municipalité de Sainte-Hedwidge.

Le guide s’inspire de l’expérience de cette municipalité qui a adopté, en 2010, un règlement obligeant les propriétaires à maintenir des installations performantes et non-polluantes. Sainte-Hedwidge a accepté de faire profiter d’autres municipalités de son expérience en aidant l’OBV Lac-Saint-Jean dans la réalisation de son guide. Ainsi, le guide a été amélioré avec l’aide du directeur général de Sainte-Hedwidge et de l’inspecteur municipal de deux municipalités voisines.

Depuis la publication, les municipalités Lac-Bouchette, Saint-François-de-Sales et Chambord ont adopté un règlement semblable à celui de Sainte-Hedwidge.

Des outils

Boîte à outils sur la gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées

L’une des problématiques en lien avec les installations septiques est leur efficacité. En effet, une installation septique devient moins efficace avec le temps ou si elle est mal utilisée. Elle peut alors devenir une source de contamination même si elle a été construite en conformité avec le règlement. C’est pourquoi, des outils existent pour aider les municipalités à s’assurer de l’efficacité des installations septiques localisées sur leurs territoires.

Le Regroupement des Organismes de bassin versant du Québec (ROBVQ) a élaboré une boîte à outils qui présente plusieurs informations cruciales pour l’adoption de programmes de gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées.
En consultant cette boîte à outils, les municipalités seront informées les démarches de planification nécessaires : portrait initial des installations, inspections préventives en continu et incitatifs financiers pour la mise aux normes.

En savoir plus sur la boîte à outils

Des exemples de projets aux Québec

Plusieurs projets visant les installations septiques ont été réalisés au Québec, ils sont décrits dans le Répert’eau

 

Liste des entrepreneurs réalisant la caractérisation et la conception de fosses septiques

Préalablement, à la mise en place d’une installation septique, une caractérisation du site et du terrain récepteur est obligatoire. Afin de faciliter cette étape, une liste des entrepreneurs réalisant la caractérisation et la conception de fosses septiques sur le bassin versant du lac Saint-Jean est mise à jour chaque année. Nous conseillons aux officiers municipaux de transmettre cette liste aux propriétaires lorsqu’il est question de travaux concernant les installations septiques. 

CARACTéRISATION et CONCEPTION d’INSTALLATIONS SEPTIQUES 

 

Documents et outils de sensibilisation

Plusieurs documents de sensibilisation sont disponibles en ligne. Les municipalités sont invitées à diffuser ces documents à partir de leur site Internet.

sceptiques pour vos installations septiques (CRE Laurentides)

L’installation septique? (CRE Laurentides)

Les installations septiques (MRC Memphremagog)

Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées