Contenu de la page : MISE EN CONTEXTE + OBJECTIFS + DÉMARCHE D’ÉLABORATION
Mise en contexte
Des milieux abondants, diversifiés, utiles et menacés
Les milieux humides et hydriques sont très abondants au Québec. En plus des dizaines de milliers de rivières et des plus de 3 millions de plans d’eau, les milieux humides occupent 10% du territoire. Ces écosystèmes humides et hydriques sont particulièrement utiles pour l’humain, puisqu’ils nous offrent gratuitement plusieurs bénéfices : approvisionnement en eau potable, production d’aliments et de matières premières, prévention des inondations et des étiages, lien socioculturel, lutte contre les changements climatiques, maintien de la biodiversité, etc. Considérant que la dégradation et la destruction de ces milieux sont observées à plusieurs endroits, que cela entraîne des impacts multiples et cumulatifs pour la société et qu’il est très complexe et dispendieux d’offrir à nouveau ces bénéfices avec les technologies humaines, il est important de planifier la conservation des milieux humides et hydriques.
Conserver les écosystèmes au moyen d’une loi et d’outils de planification
En 2017, le Gouvernement du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (R.L.R.Q. chap. M-11.4) qui a modifié plusieurs lois afin d’instaurer un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques et ainsi de limiter les impacts locaux, régionaux et globaux associés à leur perte ou leur dégradation. Il a été alors demandé aux organismes de bassins versants (OBV) et aux municipalités régionales de comté (MRC) d’intégrer la conservation des milieux humides et hydriques dans leurs outils de planification respectifs :
- Les plans directeurs de l’eau des OBV doivent contenir des Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH);
- Les MRC doivent élaborer des Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH).
Les OCMHH et les PRMHH sont deux outils distincts et complémentaires.
La conservation n’implique pas toujours une « cloche de verre »
La conservation des milieux humides et hydriques vise à préserver les services écologiques et la biodiversité au bénéfice des générations actuelles et futures. Concrètement, la conservation peut se faire au moyen de trois grandes pratiques :
- La protection : Des moyens visant à maintenir l’état et la dynamique naturels des écosystèmes et à prévenir ou atténuer
les menaces à la biodiversité. Cela inclut notamment des outils légaux (statut d’aires protégées, désignation d’espèces, etc.), des aménagements physiques (clôtures, sentiers de surveillance, etc.), l’utilisation de ressources humaines (tournées d’inspection par des agents de protection, etc.) et de la sensibilisation. - La restauration : Des actions visant à rétablir un caractère plus naturel à un écosystème dégradé ou artificialisé, que ce soit pour sa composition, sa structure, sa dynamique ou ses fonctions écologiques. Cela peut notamment inclure des plantations, le remouillage d’une tourbière, l’obstruction de fossés, le démantèlement de conduites de drainage ou le retrait de remblais.
- L’utilisation durable : Des usages ne causant pas ou peu de préjudices à l’environnement ni d’atteinte significative à la biodiversité. Cela peut notamment inclure l’utilisation ou le prélèvement (bois, faune, produits forestiers non ligneux, etc.), de l’aménagement et de la mise en valeur (sentiers, belvédères, etc.) et des pratiques socioculturelles (activités récréatives, éducatives, spirituelles, etc.).
Autant pour la réalisation des OCMHH que des PRMHH, ce sont les acteurs du territoire qui déterminent les pratiques à mettre en place en fonction des besoins propres à la région.
Les objectifs de conservation du plan directeur de l'eau
Suite à la réalisation de portraits, de consultations et d’activités de concertation, ce sont 5 objectifs qui ont été élaborés selon les volontés des acteurs de l’eau du territoire:
- Conserver l’ensemble des bandes riveraines du territoire municipal;
- Améliorer l’état des bandes riveraines de lacs et cours d’eau prioritaires;
- Conserver les milieux humides et hydriques qui contribuent à la qualité et à la quantité de l’eau potable souterraine;
- Conserver les milieux humides et hydriques qui contribuent à la qualité et à la quantité de l’eau potable de surface;
- Conserver les milieux humides et hydriques qui contribuent au maintien des habitats, des populations fauniques et floristiques.
Ayant reçu l’approbation de la table de concertation et du MELCCFP, les OCMHH seront intégrés au plan directeur de l’eau.
Consultez le bilan suivant pour en savoir plus sur les objectifs de conservation, les actions associées et la démarche d’élaboration :
Une démarche d’élaboration collaborative
Dès la réception du mandat, les OBV Lac-Saint-Jean et Saguenay ont décidé de collaborer afin d’uniformiser leurs démarches, partager les ressources et éviter de sursolliciter les acteurs communs. Ce partenariat était d’autant plus cohérent avec les principes de la gestion intégrée des ressources en eau (ZGIE) puisque la fusion des territoires des deux OBV correspond au bassin versant de la rivière Saguenay.
Les deux OBV ont sollicité les acteurs municipaux responsables des PRMHH afin de créer un comité de suivi technique sur l’avancement des OCMHH. Ce comité visait à faciliter l’arrimage et la cohérence des deux mandats.
Un comité d’experts a également été mis en place afin de guider les OBV pour la réalisation d’un portrait des réalités écologiques du territoire.
Des portraits écologique et anthropique
Les OBV Lac-Saint-Jean et Saguenay, aidés par le comité d’experts, ont développé et appliqué une méthode d’évaluation géomatique des capacités des milieux humides et hydriques à fournir des services écologiques, adaptée aux réalités de la région. La méthode se base sur le calcul d’indices de biodiversité relatifs et de contribution relative à 20 services écologiques.
En plus de ce portrait écologique, deux séances de consultation en ligne, réalisées avec plus d’une centaine d’acteurs de l’eau de la région, ont permis de récolter des informations sur leurs intérêts et leurs préoccupations concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Les résultats de ces activités ont permis de dresser un portait anthropique.
¤Bénéfices directs et indirects rendus à l’homme par les écosystèmes et les espèces grâce à leurs fonctions écologiques. Un service écologique peut être assuré par plusieurs écosystèmes, espèces et fonctions écologiques.
La concertation
Bien que toutes les étapes précédentes aient été réalisées avec l’OBV Saguenay, la concertation a été réalisée séparément. Toutefois, les OBV ont assisté aux activités de concertation respectives en tant qu’observateur.
La concertation s’est déroulée comme suit :
- Priorisation des services écologiques au cours d’une rencontre de la table de concertation à partir des portraits et des informations disponibles dans le PDE.
- Coconstruction des OCMHH avec les membres de la table de concertation et les MRC, au cours de rencontres en ligne et par l’intermédiaire de documents collaboratifs.
- Élaboration des actions associées aux OCMHH lors de 3 rencontres de travail avec divers acteurs de l’eau du territoire.
- Validation des OCMHH par les membres de la table de concertation.
Pour plus d’informations sur ces rencontres de la table de concertation, consultez les Grandes lignes de la table de concertation no 32 à 34.
L’approbation et l’intégration
Les OCMHH et les livrables associés ont été déposés au gouvernement provincial le 15 juin 2021 pour en faire l’approbation. À la suite de quelques modifications mineures afin d’uniformiser les libellés au sein des 40 organismes de bassins versants, le ministère de l’Environnement a approuvé les objectifs de conservation de la zone de gestion intégrée de l’eau Lac-Saint-Jean.
Les OCMHH seront intégrés au plan directeur de l’eau et pourront être mis à jour au besoin.
Partenaires
La réalisation des OCMHH a été possible grâce à de nombreux partenaires.
Partenaire financier
Partenaires techniques
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Acteurs de l’eau de la région hydrographique du Saguenay – Lac-Saint-Jean |
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Autres organismes de bassins versants |
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Tables de concertation de l’OBV Lac-Saint-Jean et de l’OBV Saguenay |
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