Les OCMHH : une mise à jour du Plan directeur de l’eau

À la suite de l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques par le Gouvernement du Québec en 2017, les Organismes de bassin versant (OBV) ont reçu le mandat d’élaborer et de mettre à jour des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) d’ici le 15 juin 2021. Ceux-ci seront intégrés dans le Plan directeur de l’eau (PDE).

Les OCMHH doivent être réalisés en concertation avec les acteurs du territoire et être en cohérence avec la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). La portée des OCMHH est ainsi appliquée à l’échelle des bassins versants et des zones de GIRE. Ils adressent la conservation des milieux humides et hydriques en précisant les éléments à protéger, à restaurer ou à utiliser durablement. Les OCMHH visent à favoriser le maintien d’une variété de fonctions et de services écologiques en plus de lutter contre les changements climatiques et le déclin de la biodiversité.

De plus, les OCMHH permettent d’orienter les MRC dans la réalisation de leur Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Ces plans régionaux encadreront la conservation à l’échelle des écosystèmes. Les OCMHH et les PRMHH sont réalisés en parallèle et sont donc complémentaires.

Collaboration des OBV Lac-Saint-Jean et Saguenay

Les OBV Lac-Saint-Jean et du Saguenay ont rapidement convenu de collaborer sur le dossier des OCMHH pour uniformiser leurs démarches, partager les ressources et éviter de sursolliciter les acteurs communs. Ce partenariat est d’autant plus cohérent avec les principes de la gestion intégrée des ressources en eau puisque la fusion des territoires des deux OBV correspond au bassin versant de la rivière Saguenay.

Comité de suivi technique et arrimage des OCMHH et PRMHH

Un comité de suivi technique sur l’avancement des OCMHH a rapidement été mis en place. Il était constitué des OBV Lac-Saint-Jean et du Saguenay ainsi que des acteurs municipaux responsables des PRMHH. Ce comité visait à faciliter l’arrimage et la cohérence des deux projets, notamment en y discutant des calendriers de réalisations, du portrait du territoire et des activités de consultation et de concertation liées aux OCMHH.

Comité d’experts scientifiques et évaluation des réalités écologiques du territoire

Les OBV Lac-Saint-Jean et du Saguenay ont mis en place un comité d’experts scientifiques* pour les guider afin de dresser un portrait des réalités écologiques à considérer. Le comité s’est attardé à développer au printemps 2020 une méthode permettant d’évaluer la diversité et l’intégrité des écosystèmes ainsi que leur capacité à fournir des services écologiques. La méthode a ensuite été appliquée à l’été 2020. Les résultats produits à plusieurs échelles se voulaient utiles aux OCMHH comme aux PRMHH. 

* Les experts : M. Jérôme Cimon-Morin (Université Laval, Biologie et conservation des milieux humides), M. Maxime Boivin (Université du Québec à Chicoutimi, Hydrogéomorphologie) et M. Julien Walter (Université du Québec à Chicoutimi, Hydrogéologie).

Concertation et identification des OCMHH

Des activités de concertation ont eu lieu en avril et en mai 2021, à la suite de la mise en commun des éléments identifiés dans le portrait et lors des consultations. Des représentants des groupes d’intérêt consultés ainsi que les membres de la table de concertation y ont déterminé les OCMHH à intégrer au PDE. 

Approbation des OCMHH

En mai 2021, la table de concertation de l’OBV a validé et approuvé officiellement les OCMHH et leur intégration au PDE.

Une résolution indique que les membres approuvent les mises à jour du PDE réalisées en concertation avec les acteurs de l’eau et qu’elles répondent à leurs préoccupations. L’avis a été transmis au MELCC le 15 juin 2021, accompagné du plan d’action et des autres livrables exigés.