Modification du règlement sur les installations septiques (Q2 R22)

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce la publication du projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées à la Gazette officielle du Québec, aux fins d’une consultation publique de 60 jours. Ces modifications réglementaires permettront de mieux contrôler la problématique des algues bleu-vert dans les plans d’eau et d’éviter la contamination des sources d’eau potable par les eaux usées des résidences isolées.

« Dans le cadre du Plan d’intervention sur les algues bleu-vert, le gouvernement du Québec s’est engagé à entreprendre une réforme en profondeur du Règlement. Nous amorçons aujourd’hui la première phase de cette réforme. Nous démontrons par le fait même notre volonté de poursuivre le travail de contrôle des algues bleu-vert et de protection des sources d’eau potable », a affirmé le ministre Blanchet.

Les modifications proposées visent à assurer une meilleure protection des lacs, des prises d’eau et des puits municipaux, et à faciliter les démarches de mise aux normes effectuées par les municipalités. Le gouvernement du Québec consulte la population et les intervenants du domaine afin de s’assurer que les dispositions qui seront introduites dans le Règlement traduiront bien l’ensemble de leurs préoccupations.

Avec l’adoption du projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, certains propriétaires se verront dans l’obligation de mettre aux normes leur installation septique. Les travaux nécessaires peuvent être admissibles à un crédit d’impôt dans le cadre du programme ÉcoRénov si une entente est conclue entre l’entrepreneur qualifié et le propriétaire avant le 1er novembre 2014.

La consultation publique débute le 13 février et se poursuivra jusqu’au 13 avril 2014. Le projet de règlement et les modalités relatives à la consultation publique sont disponibles sur le site Web du Ministère au www.mddefp.gouv.qc.ca.
 

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